I-8.3, r. 4 - Règlement sur la tarification des services rendus par la Société québécoise des infrastructures

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7. Le loyer d’exploitation est établi, puis révisé lors de la révision triennale, en fonction des coûts d’exploitation devant être payés par la Société.
D. 880-95, a. 7; D. 281-96, a. 5; D. 83-2005, a. 4; D. 400-2011, a. 3.